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Arrêté du 17 mars 2003

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 17 mars 2003, les biens culturels prêtés par l'Algérie, musée des beaux-arts d'Alger, à l'association Regards de Provence de Marseille, coorganisatrice avec l'AAFA dans le cadre de l'année de l'Algérie en France (Djazaïr), sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 24 mars 2003 au 19 juin 2003, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Le xxe siècle dans la peinture algérienne » au château Borély de Marseille, du 4 avril 2003 au 15 juin 2003.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 17 mars 2003, les biens culturels prêtés par l'Algérie, musée des beaux-arts d'Alger, à l'association Regards de Provence de Marseille, coorganisatrice avec l'AAFA dans le cadre de l'année de l'Algérie en France (Djazaïr), sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 24 mars 2003 au 19 juin 2003, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Le xxe siècle dans la peinture algérienne » au château Borély de Marseille, du 4 avril 2003 au 15 juin 2003.

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