Article précédent

Article suivant

Arrêté du 17 mars 2003

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du Premier ministre en date du 17 mars 2003, M. Aurand (Jean-Marie), directeur général de l'administration du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, est nommé membre titulaire de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentant de l'administration, en remplacement de M. Galliard de Lavernée (Christian).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du Premier ministre en date du 17 mars 2003, M. Aurand (Jean-Marie), directeur général de l'administration du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, est nommé membre titulaire de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentant de l'administration, en remplacement de M. Galliard de Lavernée (Christian).

Historique des versions

Source : Légifrance