JORF n°72 du 26 mars 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2003, M. Nicodeme (Stéphane, Jacques, Yvan) est nommé huissier de justice à la résidence de Magnac-Laval (Haute-Vienne), en remplacement de Mme Mail (Nadège, Evelyne, Françoise), épouse Colombier, démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2003, M. Nicodeme (Stéphane, Jacques, Yvan) est nommé huissier de justice à la résidence de Magnac-Laval (Haute-Vienne), en remplacement de Mme Mail (Nadège, Evelyne, Françoise), épouse Colombier, démissionnaire.