Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2003 :
M. Rioufol (Olivier, Jacques, Jean) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Michel Legrand, Bertrand Miqueu, Jean-François Miura, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Pamiers (Ariège) ;
Le retrait de M. Miqueu (Bertrand, Pierre), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Michel Legrand, Bertrand Miqueu, Jean-François Miura, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Legrand, Bertrand Miqueu, Jean-François Miura, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Michel Legrand, Jean-François Miura et Olivier Rioufol, huissiers de justice associés ».
Arrêté du 17 mars 2003
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2003 :
M. Rioufol (Olivier, Jacques, Jean) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Michel Legrand, Bertrand Miqueu, Jean-François Miura, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Pamiers (Ariège) ;
Le retrait de M. Miqueu (Bertrand, Pierre), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Michel Legrand, Bertrand Miqueu, Jean-François Miura, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Legrand, Bertrand Miqueu, Jean-François Miura, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Michel Legrand, Jean-François Miura et Olivier Rioufol, huissiers de justice associés ».
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