JORF n°79 du 3 avril 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2003 :
Il est, à compter du 7 mars 2003, mis fin aux fonctions de Mme Etancelin (Marie-Christine), épouse Charmolue, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Rouen ;
Mme Audebert (Katia), greffière du troisième grade, est, à compter du 7 mars 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Rouen ;
Mme Tiercelin (Patricia), épouse Leblanc, adjointe administrative, est, à compter du 7 mars 2003, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Rouen.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2003 :

Il est, à compter du 7 mars 2003, mis fin aux fonctions de Mme Etancelin (Marie-Christine), épouse Charmolue, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Rouen ;

Mme Audebert (Katia), greffière du troisième grade, est, à compter du 7 mars 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Rouen ;

Mme Tiercelin (Patricia), épouse Leblanc, adjointe administrative, est, à compter du 7 mars 2003, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Rouen.