A compter de la gestion 2003, les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 17 décembre 1999 susvisé sont modifiées comme suit :

Remplacer :

« La régie de recettes ainsi constituée est rattachée à l'ordonnateur secondaire compétent en circonscription de gendarmerie d'Orléans (Loiret) »

Par :

« La régie de recettes ainsi constituée est rattachée à l'ordonnateur secondaire - le commissaire résident en région de gendarmerie sud-ouest à Bordeaux (Gironde) - »