Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2003 :
M. Robert (Jean-François, Christophe) et Mlle Pagès (Cécile, Christiane, Simone) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean Robert, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Valence (Drôme) ;
Le retrait de M. Robert (Jean, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Robert, notaire associé, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Robert, notaire associé, est ainsi modifiée : « Jean-François Robert et Cécile Pagès, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 17 mars 2003
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2003 :
M. Robert (Jean-François, Christophe) et Mlle Pagès (Cécile, Christiane, Simone) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean Robert, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Valence (Drôme) ;
Le retrait de M. Robert (Jean, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Robert, notaire associé, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Robert, notaire associé, est ainsi modifiée : « Jean-François Robert et Cécile Pagès, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
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