JORF n°88 du 13 avril 2003

Article 9

Article 9

Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés désignées ci-après :
Betterave sucrière : Riposte, Univers et Vectra.
Sont modifiés en conséquence les arrêtés :
- arrêté du 30 mai 1988, modifié en dernier lieu par l'article 3 du présent arrêté pour la variété Univers ;
- arrêté du 16 avril 1993, modifié en dernier lieu par l'article 3 du présent arrêté pour les variétés Risposte et Vectra.


Historique des versions

Version 1

Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés désignées ci-après :

Betterave sucrière : Riposte, Univers et Vectra.

Sont modifiés en conséquence les arrêtés :

- arrêté du 30 mai 1988, modifié en dernier lieu par l'article 3 du présent arrêté pour la variété Univers ;

- arrêté du 16 avril 1993, modifié en dernier lieu par l'article 3 du présent arrêté pour les variétés Risposte et Vectra.