Article 9
Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés désignées ci-après :
Betterave sucrière : Riposte, Univers et Vectra.
Sont modifiés en conséquence les arrêtés :
- arrêté du 30 mai 1988, modifié en dernier lieu par l'article 3 du présent arrêté pour la variété Univers ;
- arrêté du 16 avril 1993, modifié en dernier lieu par l'article 3 du présent arrêté pour les variétés Risposte et Vectra.
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