JORF n°74 du 28 mars 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2000, Mlle Manceau (Sandrine, Danièle, Denise) est nommée huissier de justice à la résidence de Paris, en remplacement de M. Llouquet (Frédéric, Louis, Jean), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2000, Mlle Manceau (Sandrine, Danièle, Denise) est nommée huissier de justice à la résidence de Paris, en remplacement de M. Llouquet (Frédéric, Louis, Jean), démissionnaire.