Arrêté du 17 mars 2000

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Art. 1er. - Dans les articles 2, 3, 4 et 5 de l'arrêté du 6 novembre 1995 susvisé, les mots : « et scientifiques » sont ajoutés aux mots : « personnels techniques ».

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Art. 1er. - Dans les articles 2, 3, 4 et 5 de l'arrêté du 6 novembre 1995 susvisé, les mots : « et scientifiques » sont ajoutés aux mots : « personnels techniques ».

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