JORF n°68 du 21 mars 2000

Art. 10. - L'article 21 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 21. - La délégation aux relations internationales et à la coopération, outre la mission des personnels du réseau culturel et de coopération à l'étranger, la mission pour l'exportation des formations technologiques, le conseil d'orientation de la politique des relations internationales et le bureau des affaires générales, budgétaires et de l'accueil des personnalités étrangères, comprend :

« - la sous-direction des interventions bilatérales ;

« - la sous-direction des relations multilatérales. »


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Version 1

Art. 10. - L'article 21 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 21. - La délégation aux relations internationales et à la coopération, outre la mission des personnels du réseau culturel et de coopération à l'étranger, la mission pour l'exportation des formations technologiques, le conseil d'orientation de la politique des relations internationales et le bureau des affaires générales, budgétaires et de l'accueil des personnalités étrangères, comprend :

« - la sous-direction des interventions bilatérales ;

« - la sous-direction des relations multilatérales. »