Arrêté du 17 mars 2000

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A N N E X E

MODIFICATIONS DU CAHIER DES CHARGES RELATIF A L'ETABLISSEMENT ET L'EXPLOITATION D'UN RESEAU DE TELECOMMUNICATIONS OUVERT AU PUBLIC ET A LA FOURNITURE DU SERVICE TELEPHONIQUE AU PUBLIC

Titulaire de l'autorisation : Esprit Telecom France

Le B du paragraphe 1.1 est supprimé.

Un nouveau paragraphe 1.4, ainsi rédigé, est inséré :

« 1.4. Conditions de renouvellement

« Les conditions de renouvellement et les motifs de refus de renouvellement de l'autorisation seront notifiés à l'opérateur au plus tard le 31 mai 2000. »

Le dernier alinéa du paragraphe 9.1 est supprimé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A N N E X E

MODIFICATIONS DU CAHIER DES CHARGES RELATIF A L'ETABLISSEMENT ET L'EXPLOITATION D'UN RESEAU DE TELECOMMUNICATIONS OUVERT AU PUBLIC ET A LA FOURNITURE DU SERVICE TELEPHONIQUE AU PUBLIC

Titulaire de l'autorisation : Esprit Telecom France

Le B du paragraphe 1.1 est supprimé.

Un nouveau paragraphe 1.4, ainsi rédigé, est inséré :

« 1.4. Conditions de renouvellement

« Les conditions de renouvellement et les motifs de refus de renouvellement de l'autorisation seront notifiés à l'opérateur au plus tard le 31 mai 2000. »

Le dernier alinéa du paragraphe 9.1 est supprimé.

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