A N N E X E

MODIFICATIONS DU CAHIER DES CHARGES RELATIF A L'ETABLISSEMENT ET L'EXPLOITATION D'UN RESEAU DE TELECOMMUNICATIONS OUVERT AU PUBLIC ET A LA FOURNITURE DU SERVICE TELEPHONIQUE AU PUBLIC

Titulaire de l'autorisation : Esprit Telecom France

Le B du paragraphe 1.1 est supprimé.

Un nouveau paragraphe 1.4, ainsi rédigé, est inséré :

« 1.4. Conditions de renouvellement

« Les conditions de renouvellement et les motifs de refus de renouvellement de l'autorisation seront notifiés à l'opérateur au plus tard le 31 mai 2000. »

Le dernier alinéa du paragraphe 9.1 est supprimé.