Article précédent

Article suivant

Arrêté du 17 mars 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 17 mars 2000, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat :

Représentant titulaire :

M. Cavallier (Georges), président de la Fédération nationale des centres protection, amélioration, conservation, transformation de l'habitat - Association de restauration immobilière (FNCPACT-ARIM).

Représentant suppléant :

M. Gérard (Rémi), directeur de la Fédération nationale des centres protection, amélioration, conservation, transformation de l'habitat - Association de restauration immobilière.

En qualité de représentants du ministre

chargé de la construction et de l'habitation

Représentant titulaire :

M. Durrleman (Colas), chef de service à la direction générale de l'urbanisme de l'habitat et de la construction.

Représentants suppléants :

M. Coux (Pierre-Denis), sous-directeur du financement et du budget à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ;

M. Etienne (Jean-Michel), sous-directeur du bâtiment et des travaux publics à la direction des affaires économiques et internationales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 17 mars 2000, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat :

Représentant titulaire :

M. Cavallier (Georges), président de la Fédération nationale des centres protection, amélioration, conservation, transformation de l'habitat - Association de restauration immobilière (FNCPACT-ARIM).

Représentant suppléant :

M. Gérard (Rémi), directeur de la Fédération nationale des centres protection, amélioration, conservation, transformation de l'habitat - Association de restauration immobilière.

En qualité de représentants du ministre

chargé de la construction et de l'habitation

Représentant titulaire :

M. Durrleman (Colas), chef de service à la direction générale de l'urbanisme de l'habitat et de la construction.

Représentants suppléants :

M. Coux (Pierre-Denis), sous-directeur du financement et du budget à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ;

M. Etienne (Jean-Michel), sous-directeur du bâtiment et des travaux publics à la direction des affaires économiques et internationales.

Historique des versions

Source : Légifrance