(1) Ces formulaires sont utilisés par les médecins, qui doivent les retirer auprès des CPAM.
Arrêté du 17 mars 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
(1) Ces formulaires sont utilisés par les médecins, qui doivent les retirer auprès des CPAM.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance