Objet

Le groupement a pour objet de créer les conditions permettant aux entreprises d'effectuer leurs déclarations sociales réglementaires et contractuelles au moyen de produits économiques, performants, simples d'installation et d'utilisation et intégrant le plus possible d'actes communs à ses différents membres, notamment en utilisant les technologies de l'information et de la communication (TIC).

Pour ce faire :

1. Ses membres conviennent de lui confier le soin d'effectuer un certain nombre de tâches d'intérêt communautaire :

a) Le recueil de l'expression des besoins de chacun des acteurs concernés par les déclarations sociales, et en premier lieu des entreprises ;

b) L'élaboration de solutions fonctionnelles, organisationnelles et techniques permettant de répondre à ces besoins ;

c) La planification et le suivi de la mise en oeuvre des solutions qui auront été retenues par les membres, afin qu'elles soient accessibles pour l'ensemble des déclarants, quels que soient leur taille, leur statut, leur secteur d'activité, leur situation géographique ou leur mode d'organisation. Le groupement est notamment chargé de spécifier et de développer ou de susciter le développement de tout composant matériel ou logiciel nécessaire au bon fonctionnement de l'ensemble du système. Dans le même esprit, le groupement propose en outre toutes mesures propres à faciliter la convergence des services existant lors de sa création avec ceux définis conjointement dans le cadre du groupement ;

d) La veille technologique et juridique permettant de suggérer les modifications utiles ou nécessaires à une bonne évolution dans le temps des dispositifs proposés. A cette fin, le groupement participera notamment aux travaux de normalisation nationaux et internationaux entrant dans le champ défini dans la présente convention ;

e) La promotion, l'information et la formation relatives aux services offerts, tant internes aux organismes destinataires des déclarations qu'externes à destination des déclarants ou de leurs mandataires.

Pour ces tâches, les membres du groupement conservent la liberté de continuer à développer et à proposer eux-mêmes pour leur propre compte les services qu'ils estimeraient nécessaires au bon accomplissement de leur mission. Ils en informent les autres membres du groupement par l'intermédiaire de celui-ci dès lors que lesdits services ont un objet similaire à ceux mis en place dans le cadre du groupement ;

2. A la demande de tout ou partie de ses membres et dans la limite des attributions qui lui ont été conférées dans le cadre d'une convention de projet passée entre les membres volontaires, le groupement peut, après approbation de la convention de projet par le conseil d'administration de ce dernier :

a) Effectuer les opérations de déploiement nécessaires à la mise en place de produits ou services ;

b) Assurer l'exploitation de tels produits ou services ;

3. Le groupement peut également intervenir, après accord de son conseil d'administration, comme prestataire de services pour des tiers.

L'ambition du groupement étant de permettre aux entreprises d'effectuer l'ensemble de leurs déclarations sociales selon une procédure unique dématérialisée, il est convenu que, dans un premier temps, l'offre de services sera proposée sur l'internet et prendra la dénomination de « Net-Entreprises ».