Article précédent

Article suivant

Arrêté du 17 mars 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2000 :

Les retraits de M. Evieux (Daniel, François) et de Mlle Hupin (Natacha, Myriam, Agnès), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Daniel Evieux et Natacha Hupin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Miribel (Ain), sont acceptés ;

Par suite des retraits de M. Evieux (Daniel, François) et de Mlle Hupin (Natacha, Myriam, Agnès), la société civile professionnelle Daniel Evieux et Natacha Hupin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Miribel (Ain), est dissoute ;

M. Depery (Emmanuel, Louis, Bernard) est nommé huissier de justice à la résidence de Miribel (Ain), en remplacement de la société civile professionnelle Daniel Evieux et Natacha Hupin, huissiers de justice associés, dissoute par le présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2000 :

Les retraits de M. Evieux (Daniel, François) et de Mlle Hupin (Natacha, Myriam, Agnès), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Daniel Evieux et Natacha Hupin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Miribel (Ain), sont acceptés ;

Par suite des retraits de M. Evieux (Daniel, François) et de Mlle Hupin (Natacha, Myriam, Agnès), la société civile professionnelle Daniel Evieux et Natacha Hupin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Miribel (Ain), est dissoute ;

M. Depery (Emmanuel, Louis, Bernard) est nommé huissier de justice à la résidence de Miribel (Ain), en remplacement de la société civile professionnelle Daniel Evieux et Natacha Hupin, huissiers de justice associés, dissoute par le présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance