Article précédent

Article suivant

Arrêté du 17 mars 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 mars 2000, M. Morel (Claude), secrétaire général de la préfecture de l'Isère, est nommé au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau, en remplacement de M. Piraux (Philippe), pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 mars 2000, M. Morel (Claude), secrétaire général de la préfecture de l'Isère, est nommé au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau, en remplacement de M. Piraux (Philippe), pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Historique des versions

Source : Légifrance