JORF n°76 du 31 mars 1999

Art. 1er. - La durée des chômages sur les voies navigables françaises (sauf les voies navigables de l'Ouest) est fixée pour la période du 1er avril 1999 au 31 mars 2000 conformément au tableau ci-après :


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Art. 1er. - La durée des chômages sur les voies navigables françaises (sauf les voies navigables de l'Ouest) est fixée pour la période du 1er avril 1999 au 31 mars 2000 conformément au tableau ci-après :