JORF n°75 du 30 mars 1999

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 17 mars 1999, MM. Laporte (Guy) et Eckenschwiller (Conrad) sont nommés en tant que représentants du Mouvement des entreprises de France au sein du comité français pour la simplification des procédures du commerce international, dénommé SIMPROFRANCE.


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Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 17 mars 1999, MM. Laporte (Guy) et Eckenschwiller (Conrad) sont nommés en tant que représentants du Mouvement des entreprises de France au sein du comité français pour la simplification des procédures du commerce international, dénommé SIMPROFRANCE.