En vigueur depuis le 25 mars 1999
Le chapitre A de l'annexe de l'arrêté du 16 décembre 1966 susvisé est abrogé.
Arrêté du 17 mars 1999
Le chapitre A de l'annexe de l'
arrêté du 16 décembre 1966 susvisé
est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 25 mars 1999
Le chapitre A de l'annexe de l'arrêté du 16 décembre 1966 susvisé est abrogé.
cite
En vigueur depuis le jeudi 25 mars 1999
Source : Légifrance
Arrêté 1966-12-16 annexe
Arrêté du 16 décembre 1966