Arrêté du 17 mars 1999

Article 11

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Article 11

L'importation, l'exportation, les échanges intra-communautaires, la mise sur le marché ou la cession à titre gratuit d'aminoacides et de peptides susceptibles d'entrer dans les chaînes alimentaires humaine ou animale, provenant de bovins abattus au Portugal, sont autorisés dans les conditions prévues à l'

article 7

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En vigueur depuis le 20 mars 1999

L'importation, l'exportation, les échanges intra-communautaires, la mise sur le marché ou la cession à titre gratuit d'aminoacides et de peptides susceptibles d'entrer dans les chaînes alimentaires humaine ou animale, provenant de bovins abattus au Portugal, sont autorisés dans les conditions prévues à l'article 7.

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cite  Arrêté 1999-03-17 art. 7

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En vigueur depuis le samedi 20 mars 1999

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