Sous-commission technique 10

M m e Bouyssou (Marie-France).

M. Canaud (Bernard).

M. de Frémont

(Jean-François).

M. Frenkian (Gilles).

M. Gombert (Fabrice).

M. Grégoire (Jean-Marie).

M. Journois (Didier).

M m e Mignon (Françoise).

M. Petitclerc (Thierry).

M m e Reach (Isabelle).

M. Sentenac (Jean).

Sont nommés présidents des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance :

- sous-commission technique 4 A : M. Safran (Denis) ;

- sous-commission technique 4 B : M. Beydon (Laurent) ;

- sous-commission technique 9 : M. Cavalier (Jean) ;

- sous-commission technique 10 : Mme Mignon (Françoise).

Il est mis fin au mandat, à leur demande, de :

M. Monassier (Jean-Pierre), sous-commission technique 1 ;

M. Mage (Gérard), sous-commission technique 2 ;

M. Man (Nguyen Khoa), sous-commission technique 4 ;

M. Grégoire (Jean-Marie), sous-commission technique 5.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de leur publication au Journal officiel.