JORF n°71 du 25 mars 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 1998, Mme Lamotte (Frédérique, Corinne), épouse Champy, est nommée notaire à la résidence de Palinges (Saône-et-Loire), en remplacement de M. Claudon (Paul, Gabriel, Georges, Léon), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 1998, Mme Lamotte (Frédérique, Corinne), épouse Champy, est nommée notaire à la résidence de Palinges (Saône-et-Loire), en remplacement de M. Claudon (Paul, Gabriel, Georges, Léon), démissionnaire.