JORF n°74 du 28 mars 1998

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 17 mars 1998, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'application des servitudes, les travaux d'établissement, dans le département de Meurthe-et-Moselle, de la ligne électrique à deux circuits à 225 kV Bezaumont-Nancy-Nord et ses travaux annexes, sur le territoire des communes de Bezaumont, Custines, Frouard, Millery, Pompey et Ville-au-Val.


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Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 17 mars 1998, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'application des servitudes, les travaux d'établissement, dans le département de Meurthe-et-Moselle, de la ligne électrique à deux circuits à 225 kV Bezaumont-Nancy-Nord et ses travaux annexes, sur le territoire des communes de Bezaumont, Custines, Frouard, Millery, Pompey et Ville-au-Val.