Arrêté du 17 mars 1998

Article 1

Périmé19 juin 2006

Créé le 25 mars 1998

Est approuvé l'avenant n° 1 à la Convention nationale des chirurgiens-dentistes, annexé au présent arrêté et conclu entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et, d'autre part, la Confédération nationale des syndicats dentaires et l'Union des jeunes chirurgiens-dentistes - Union dentaire.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1998-03-17 annexe

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 19 juin 2006

En vigueur du mercredi 25 mars 1998 au dimanche 18 juin 2006

Est approuvé l'avenant n° 1 à la Convention nationale des chirurgiens-dentistes, annexé au présent arrêté et conclu entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et, d'autre part, la Confédération nationale des syndicats dentaires et l'Union des jeunes chirurgiens-dentistes - Union dentaire.