Abrogé31 août 2006
Créé le 28 mars 1998
L'arrêté du 25 juin 1971 portant fixation du taux maximum des vacations horaires allouées aux sapeurs-pompiers non professionnels est abrogé.
Arrêté du 17 mars 1998
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 1971-06-25
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 31 août 2006
En vigueur du samedi 28 mars 1998 au mercredi 30 août 2006
L'arrêté du 25 juin 1971 portant fixation du taux maximum des vacations horaires allouées aux sapeurs-pompiers non professionnels est abrogé.