Abrogé31 août 2006
Créé le 28 mars 1998 · Abrogé le 31 août 2006
L'arrêté du 25 juin 1971 portant fixation du taux maximum des vacations horaires allouées aux sapeurs-pompiers non professionnels est abrogé.
Arrêté du 17 mars 1998
L'arrêté du 25 juin 1971 portant fixation du taux maximum des vacations horaires allouées aux sapeurs-pompiers non professionnels est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 28 mars 1998 · Abrogé le 31 août 2006
L'arrêté du 25 juin 1971 portant fixation du taux maximum des vacations horaires allouées aux sapeurs-pompiers non professionnels est abrogé.
cite
Abrogé depuis le jeudi 31 août 2006
En vigueur du samedi 28 mars 1998 au mercredi 30 août 2006
Source : Légifrance
Arrêté 1971-06-25