Créé le 20 mars 1997
Le jury peut exprimer des félicitations aux candidats qui ont obtenu la moyenne générale de 16 sur 20 pour l'ensemble des épreuves.
Arrêté du 17 mars 1997
Article 7
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 20 mars 1997
Créé le 20 mars 1997
Le jury peut exprimer des félicitations aux candidats qui ont obtenu la moyenne générale de 16 sur 20 pour l'ensemble des épreuves.
En vigueur depuis le jeudi 20 mars 1997