Art. 1er. - A l'annexe 13 (Limite de la zone courte du département des Bouches-du-Rhône) de l'arrêté du 29 mai 1986 susvisé, les mots : << du Var >> sont remplacés par les mots : << des Alpes-Maritimes >>.
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JORF n°78 du 3 avril 1997
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Art. 1er. - A l'annexe 13 (Limite de la zone courte du département des Bouches-du-Rhône) de l'arrêté du 29 mai 1986 susvisé, les mots : << du Var >> sont remplacés par les mots : << des Alpes-Maritimes >>.