Art. 1er. - A l'annexe 13 (Limite de la zone courte du département des Bouches-du-Rhône) de l'arrêté du 29 mai 1986 susvisé, les mots : << du Var >> sont remplacés par les mots : << des Alpes-Maritimes >>.
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JORF n°78 du 3 avril 1997
Arrêté du 17 mars 1997
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu le décret no 86-567 du 14 mars 1986 modifié relatif aux transports routiers de marchandises, et notamment son article 14 ;
Vu l'arrêté du 29 mai 1986 relatif aux limites des zones courtes, ainsi que ses annexes,
Arrête :
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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A L'ANNEXE 13 (LIMITE DE LA ZONE COURTE DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE) DE L'ARRETE SUSVISE,LES MOTS "DU VAR" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "DES ALPES-MARITIMES".
APPLICATION DE L'ART. 14 DU DECRET 86567 DU 14-03-1986 MODIFIE.
Fait à Paris, le 17 mars 1997.
Bernard Pons