Art. 1er. - Les directions centrales du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sont autorisées à mettre en oeuvre un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est l'exécution de la dépense budgétaire par l'ordonnateur principal.
Ce traitement, qui concerne les dépenses de fonctionnement exécutées sur le budget général de l'Etat, est dénommé Sigma DO suivi des créanciers.