JORF n°93 du 20 avril 1995

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 18 mai 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
I. - Remplacer: << le directeur des personnels et des affaires générales ou son représentant >> par: << le directeur de l'administration et des ressources humaines ou son représentant >>.
II. - Remplacer: << le directeur des armements terrestres ou son représentant >> par: << le directeur des systèmes terrestres et d'information ou son représentant >>.

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 18 mai 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

I. - Remplacer: << le directeur des personnels et des affaires générales ou son représentant >> par: << le directeur de l'administration et des ressources humaines ou son représentant >>.

II. - Remplacer: << le directeur des armements terrestres ou son représentant >> par: << le directeur des systèmes terrestres et d'information ou son représentant >>.