JORF n°93 du 20 avril 1995

Arrêté du 17 mars 1995

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

Vu le décret no 85-649 du 26 juin 1985 relatif au comité technique paritaire du ministère de la défense;

Vu le décret no 95-19 du 9 janvier 1995 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement;

Vu l'arrêté du 18 mai 1992 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire du ministère de la défense,

Arrête:

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 18 mai 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
I. - Remplacer: << le directeur des personnels et des affaires générales ou son représentant >> par: << le directeur de l'administration et des ressources humaines ou son représentant >>.
II. - Remplacer: << le directeur des armements terrestres ou son représentant >> par: << le directeur des systèmes terrestres et d'information ou son représentant >>.

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Art. 2. - Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 18-05-1992 PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE.

Fait à Paris, le 17 mars 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Le secrétaire général pour l'administration,

F. ROUSSELY