JORF n°77 du 31 mars 1995

I. - Fondation de Rothschild

A. - Protocole d'accord du 1er juin 1994 relatif à l'abrogation de l'annexe locale de 1954 et à son remplacement par la convention collective du 31 octobre 1951, applicable à la maison de retraite et de gériatrie.


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Version 1

I. - Fondation de Rothschild

A. - Protocole d'accord du 1er juin 1994 relatif à l'abrogation de l'annexe locale de 1954 et à son remplacement par la convention collective du 31 octobre 1951, applicable à la maison de retraite et de gériatrie.