JORF n°81 du 5 avril 1995

Art. 1er. - Au II de l'article 2 de l'arrêté du 31 août 1994 modifié susvisé, la liste des liaisons sur lesquelles la société Flandre Air est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers est complétée comme suit:
<< Nantes-Mulhouse, jusqu'au 31 mars 1997 >>.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Au II de l'article 2 de l'arrêté du 31 août 1994 modifié susvisé, la liste des liaisons sur lesquelles la société Flandre Air est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers est complétée comme suit:

<< Nantes-Mulhouse, jusqu'au 31 mars 1997 >>.