JORF n°81 du 5 avril 1995

Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 19 novembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien au profit de la société Camargue Air Transport sont abrogées.


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 19 novembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien au profit de la société Camargue Air Transport sont abrogées.