Arrêté du 17 mars 1995

Article 2

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Article 2

Pour chaque département mentionné à l'article 1er ci-dessus, le calcul de l'ajustement à opérer en 1995 figure sur le tableau joint en annexe. (non reproduite)

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En vigueur depuis le 30 avril 1995

Pour chaque département mentionné à l'article 1er ci-dessus, le calcul de l'ajustement à opérer en 1995 figure sur le tableau joint en annexe. (non reproduite)

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cite  Arrêté 1995-03-17 art. 1, annexe

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