Art. 2. - Pour chaque département mentionné à l'article 1er ci-dessus, le calcul de l'ajustement à opérer en 1995 figure sur le tableau joint en annexe.
Arrêté du 17 mars 1995
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Art. 2. - Pour chaque département mentionné à l'article 1er ci-dessus, le calcul de l'ajustement à opérer en 1995 figure sur le tableau joint en annexe.
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