JORF n°78 du 1 avril 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 17 mars 1995, M. Le Lay (Thierry), sous-préfet,
chargé de mission, est nommé administrateur suppléant au conseil d'administration de l'Etablissement public de restructuration et d'aménagement de Roubaix-Tourcoing.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 17 mars 1995, M. Le Lay (Thierry), sous-préfet,

chargé de mission, est nommé administrateur suppléant au conseil d'administration de l'Etablissement public de restructuration et d'aménagement de Roubaix-Tourcoing.