Arrêté du 17 mars 1995

Article 7

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Article 7

Il est attribué, pour chacune des épreuves, une note variant de 0 à 20.

Chaque note est multipliée par le coefficient fixé à l'

article 6

ci-dessus. La somme des produits ainsi obtenue forme le total des points pour l'ensemble des épreuves.

Toute note égale ou inférieure à 5 à l'une des épreuves est éliminatoire, après délibération du jury.

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Abrogé5 octobre 2012

Créé le 26 avril 1995 · Abrogé le 5 octobre 2012

Il est attribué, pour chacune des épreuves, une note variant de 0 à 20.

Chaque note est multipliée par le coefficient fixé à l'article 6 ci-dessus. La somme des produits ainsi obtenue forme le total des points pour l'ensemble des épreuves.

Toute note égale ou inférieure à 5 à l'une des épreuves est éliminatoire, après délibération du jury.

Relations

cite

cite  Arrêté 1995-03-17 art. 6

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 avril 1995 au jeudi 4 octobre 2012

Source : Légifrance