Arrêté du 17 mars 1995

Article 2

Abrogé5 octobre 2012

Créé le 26 avril 1995

Les concours sont annoncés au moins deux mois à l'avance par insertion au Bulletin officiel du ministère de la santé ainsi que par affichage dans les établissements où les postes sont à pourvoir.
En ce qui concerne l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, la publicité résulte de l'insertion au Bulletin officiel du ministère de la santé et au Bulletin municipal officiel de la ville de Paris et de l'affichage organisé dans l'établissement par le directeur général.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 5 octobre 2012

Abrogé parArrêté du 27 septembre 2012art. 15

En vigueur du mercredi 26 avril 1995 au jeudi 4 octobre 2012