JORF n°81 du 5 avril 1995

Art. 1er. - Au II de l'article 3 de l'arrêté du 24 août 1994 modifié susvisé, la liste des lignes sur lesquelles la société Régional est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers est complétée comme suit:
<< Bordeaux-Genève, jusqu'au 31 mars 1998. >>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Au II de l'article 3 de l'arrêté du 24 août 1994 modifié susvisé, la liste des lignes sur lesquelles la société Régional est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers est complétée comme suit:

<< Bordeaux-Genève, jusqu'au 31 mars 1998. >>