JORF n°81 du 5 avril 1995

Art. 1er. - Au II de l'article 2 de l'arrêté du 29 juin 1994 modifié susvisé, la liste des liaisons sur lesquelles la société Air Liberté est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers est ainsi complétée:
<< Paris - Charles-de-Gaulle-Toulouse >>.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Au II de l'article 2 de l'arrêté du 29 juin 1994 modifié susvisé, la liste des liaisons sur lesquelles la société Air Liberté est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers est ainsi complétée:

<< Paris - Charles-de-Gaulle-Toulouse >>.