JORF n°83 du 7 avril 1995

Art. 2. - La publicité résulte de l'affichage dans l'établissement concerné et dans les sous-préfectures du département, siège de cet établissement.
En ce qui concerne l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, la publicité résulte de l'affichage organisé dans l'établissement par le directeur général.


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Art. 2. - La publicité résulte de l'affichage dans l'établissement concerné et dans les sous-préfectures du département, siège de cet établissement.

En ce qui concerne l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, la publicité résulte de l'affichage organisé dans l'établissement par le directeur général.