Arrêté du 17 mars 1995

Article 10

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Article 10

Les dispositions de l'arrêté du 13 mars 1991 modifié fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des adjoints administratifs hospitaliers prévus à l'

article 12

du

décret n° 90-839 du 21 septembre 1990

portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière sont abrogées.

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Abrogé29 décembre 2017

Créé le 8 avril 1995 · Abrogé le 29 décembre 2017

Les dispositions de l'arrêté du 13 mars 1991 modifié fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des adjoints administratifs hospitaliers prévus à l'article 12 du décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière sont abrogées.

Relations

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 avril 1995 au jeudi 28 décembre 2017

Source : Légifrance