En vigueur depuis le 5 avril 1995
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le 5 avril 1995
En vigueur depuis le mercredi 5 avril 1995