Arrêté du 17 mars 1995

Article 6

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En vigueur depuis le 5 avril 1995

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 5 avril 1995