Abrogé par Arrêté du 19 juin 2024 - art. 18
Créé le 4 avril 1995 · Abrogé le 22 juin 2024
Les dispositions de l'arrêté du 23 octobre 1992 fixant la composition des jurys et les modalités des concours sur titres permettant l'accès au corps des ingénieurs hospitaliers sont abrogées.