Arrêté du 17 mars 1995

Article 8

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Article 8

Les dispositions de l'arrêté du 23 octobre 1992 fixant la composition des jurys et les modalités des concours sur titres permettant l'accès au corps des ingénieurs hospitaliers sont abrogées.

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Abrogé22 juin 2024

Créé le 4 avril 1995 · Abrogé le 22 juin 2024

Les dispositions de l'arrêté du 23 octobre 1992 fixant la composition des jurys et les modalités des concours sur titres permettant l'accès au corps des ingénieurs hospitaliers sont abrogées.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-10-23

Historique des versions

En vigueur du mardi 4 avril 1995 au vendredi 21 juin 2024

Source : Légifrance