Abrogé par Arrêté du 19 juin 2024 - art. 18
Créé le 4 avril 1995 · Abrogé le 22 juin 2024
La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par le directeur de l'établissement organisateur du concours.
Arrêté du 17 mars 1995
La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par le directeur de l'établissement organisateur du concours.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 19 juin 2024 - art. 18
Créé le 4 avril 1995 · Abrogé le 22 juin 2024
La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par le directeur de l'établissement organisateur du concours.
Abrogé depuis le samedi 22 juin 2024
Abrogé parArrêté du 19 juin 2024art. 18
En vigueur du mardi 4 avril 1995 au vendredi 21 juin 2024
Source : Légifrance