Arrêté du 17 mars 1995

Article 3

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Article 3

Les concours sont annoncés au moins deux mois à l'avance par insertion au Journal officiel de la République française ainsi que par affichage dans les établissements où les postes sont à pourvoir.

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Abrogé22 juin 2024

Créé le 4 avril 1995 · Abrogé le 22 juin 2024

Les concours sont annoncés au moins deux mois à l'avance par insertion au Journal officiel de la République française ainsi que par affichage dans les établissements où les postes sont à pourvoir.

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En vigueur du mardi 4 avril 1995 au vendredi 21 juin 2024

Source : Légifrance