Art. 8. - Les dispositions de l'arrêté du 23 octobre 1992 fixant la composition des jurys et les modalités des concours sur titres permettant l'accès au corps des ingénieurs hospitaliers sont abrogées.
Arrêté du 17 mars 1995
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 8. - Les dispositions de l'arrêté du 23 octobre 1992 fixant la composition des jurys et les modalités des concours sur titres permettant l'accès au corps des ingénieurs hospitaliers sont abrogées.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance