Arrêté du 17 mars 1995

Article 7

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Article 7

Les dispositions de l'arrêté du 10 juin 1992 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titres permettant l'accès au corps des adjoints techniques sont abrogées.

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Abrogé4 octobre 2012

Créé le 4 avril 1995 · Abrogé le 4 octobre 2012

Les dispositions de l'arrêté du 10 juin 1992 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titres permettant l'accès au corps des adjoints techniques sont abrogées.

Historique des versions

En vigueur du mardi 4 avril 1995 au mercredi 3 octobre 2012

Source : Légifrance