Arrêté du 17 mars 1995

Article 7

Abrogé4 octobre 2012

Créé le 4 avril 1995

Les dispositions de l'arrêté du 10 juin 1992 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titres permettant l'accès au corps des adjoints techniques sont abrogées.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 octobre 2012

Abrogé parArrêté du 27 septembre 2012art. 20

En vigueur du mardi 4 avril 1995 au mercredi 3 octobre 2012